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Qualité
L'association "Biofuels Suisse" se concentre sur une évaluation holistique de la qualité. Cela contient:
- la certification de la chaîne d'approvisionnement (BTCert)
- les enquêtes semestrielles non annoncées (Surveys)
- la qualité du stockage dans les dépôts (Housekeeping)

Plus d’informations dans la rubrique: Gestion de la qualité

Échantillonnage en hiver 2018:
 
 
 
Marché et développement
La part de carburants biogènes en Suisse s’élevait seulement à 0,17 % en 2010. En 2015, cette valeur est passée à 1,2 % des ventes de diesel et d'essence, pour atteindre 1,6 % en 2016. Une nouvelle augmentation importante peut être prévue, provoquée par la loi sur le CO2, entrée en vigueur le 01.01.2014, qui exige que l'industrie pétrolière compense en moyenne 5 % des émissions de CO2 dans le secteur des transports d’ici 2020.

La part de marché du biodiesel et de l’HVO dans les ventes de diesel a atteint un nouveau record de 4,07 % en 2017. La part de marché du bioéthanol dans les ventes d’essence, qui s'élève à 1,4 %, est nettement inférieure. Cela s'explique notamment par la non-acceptation des bilans massiques par les autorités. Vous trouverez plus d'informations relatives à ce sujet dans le sous-chapitre «Marché du bioéthanol suisse».

Marché du biodiesel Suisse

Jusqu’à il y a deux ans, les fabricants et importateurs nationaux de biodiesel vendaient une grande partie de leurs marchandises aux exploitants de flottes de poids lourds et de machines de chantier. Le biodiesel pur (B100) a quasiment disparu des stations-service; les ventes n'ont pas atteint les volumes escomptés. Depuis l’automne 2012, les importations ont nettement augmenté. Beaucoup de stations-service vendent à présent du diesel minéral B7, qui contient une part de 7 % de biodiesel ne nécessitant pas de déclaration.

Depuis le 1er janvier 2013, seul le biodiesel issu de déchets et de matières résiduelles est encore exempté de la taxe sur les huiles minérales. Les deux exploitations pilotes, qui ont transformé les quantités excédentaires de colza et de carburant, ont adapté leur exploitation aux nouvelles exigences dès la fin de l'année 2012.

La Direction générale des douanes (DGD) a nettement restreint ses critères d’attribution des allègements fiscaux. La situation est insatisfaisante aussi bien pour les autorités que pour les requérants. En concertation avec la DGD, l'association élabore actuellement un système de vérification de conformité aux exigences sociales et écologiques minimales ainsi que de la traçabilité tout au long de la filière d'approvisionnement, depuis les matières premières jusqu’à la livraison de carburants biogènes en Suisse.


Marché du bioéthanol Suisse

En Suisse, le bioéthanol est disponible sous forme de E85 ou mélangé à de l'essence sans plomb 95. Les taux de mélange jusqu’à 5 % ne sont pas soumis à déclaration. L’E85 contient 85 % de bioéthanol et 15 % de Sans plomb 95. L’ajout de 15 % d’essence est nécessaire pour améliorer le démarrage à froid. L’E85 ne convient qu'aux véhicules « Flex fuel » (FFV). En Suisse, près de 50 stations-service proposent l’E85, avec une tendance à la baisse, faute de demande.

Les quantités – exclusivement importées – de bioéthanol ont également fortement augmenté depuis 2014. Il est toutefois beaucoup plus difficile de produire des exigences minimales pour le bioéthanol que pour le biodiesel. Si la loi exige la conformité aux standards techniques, les autorités ne sont pas prêtes à accepter un bilan massique pourtant inévitable pour des raisons techniques, quand bien même cela serait limité à des secteurs clairement définis.

Bioéthanol: une ouverture du marché jonchée d’obstacles, DFF (2010) (en allemand seulement)
 
 
 
Politique
Assiette – Écuelle – Jerrican

En Suisse, on applique le principe selon lequel les plantes doivent d’abord être utilisées pour l'alimentation humaine, puis pour l'alimentation animale, et enfin comme carburant. Étant donné les conditions actuelles d'octroi des aides, il est peu probable que la production agricole de carburants biogènes en Suisse joue à l’avenir un rôle quelconque. Les carburants biogènes issus de déchets et de matières résiduelles biogènes figurent au premier plan.

Comme l’indique la prise de position de l'Office fédéral de l’énergie (OFEN), une utilisation de l’énergie aussi rationnelle et économe que possible constitue la priorité. La stratégie de la Confédération concernant la biomasse définit la priorité de la production alimentaire sur l’utilisation énergétique de la biomasse. De plus, l'Office fédéral de l’énergie défend toujours le principe selon lequel l’utilisation énergétique de biomasse ne doit pas conduire à des déplacements directs ou indirects dans la production alimentaire ou la biodiversité, que ce soit en Suisse ou à l’étranger.

La Suisse a endossé un rôle de pionnier international dans l’élaboration de critères sociaux et écologiques pour les carburants biogènes. La table ronde sur les biocarburants durables a été organisée en ce sens.

Législation

La directive sur les énergies renouvelables de l’UE n’est pas applicable en Suisse. En adhérant au protocole de Kyoto, la Suisse s’est toutefois engagée à réduire ses émissions de CO2 de 50 % d’ici 2030, et à revenir ainsi au niveau de 1990. La loi sur le CO2 et l’ordonnance sur le CO2, qui doit être révisée le 01.07.2020 par le parlement, sont entrées en vigueur le 01.01.2013 pour atteindre cet objectif. Vous trouverez ici de plus amples informations.

La loi sur le CO2 contraint les importateurs d’essence, de diesel et de gaz naturel à compenser en moyenne 5 % des émissions de CO2 du secteur des transports en Suisse entre 2014 et 2020. La Confédération prévoit les compensations suivantes:
  • 2 % pour les années 2014 et 2015

  • 5 % pour les années 2016 et 2017

  • 8 % pour l’année 2019

  • •10 % pour l’année 2020


Plus d’infos ici

Pour en savoir plus sur la certification

Mise en oeuvre

La fondation KLIK s’engage pour la mise en œuvre de l'obligation de compensation. Il s’agit d'un groupement de compensation sectoriel qui soutient des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Encore maintenant, les biocarburants liquides représentent le plus grand potentiel de réduction des émissions de CO2.

Autres mesures

Une autre mesure incitative est l’exonération fiscale des carburants biogènes en Suisse depuis le 1er juillet 2008, dans la mesure où ils satisfont à des exigences sociales et écologiques minimales. Les critères comprennent la réduction de CO2 et des dommages environnementaux, la préservation de la forêt tropicale et de la biodiversité, ainsi que la prise en compte des effets indirects.

Concrètement, cela signifie:

  • Dans tous les cas, le biocarburant issu de déchets et de matières résiduelles de l’agriculture et de la sylviculture et de la restauration (huile de friture) n’est pas soumis à l’impôt.

  • Les carburants à base de colza ou de canne à sucre ne bénéficient d’un allègement fiscal que si un bilan écologique général positif est avéré dans chaque cas. Cela n’a pas fonctionné jusqu’à présent.

  • La culture de l’huile de palme, de soja ou de céréales est considérée comme une menace pour la forêt tropicale et la biodiversité. Elles ne bénéficient donc d’aucun allègement fiscal.
 
 
 
Biocarburants
Les biocarburants sont basés sur la biomasse.

En Suisse, les biocarburants sont exclusivement issus de matières résiduelles et de déchets végétaux ou animaux. Ces carburants renouvelables jouissent d’une demande croissante en raison des discussions sur le climat et des lois qui en résultent.

Parmi les biocarburants liquides aujourd’hui répandus figurent au premier plan le bioéthanol, comme substitute de l'essence, et le biodiesel ainsi que l’HVO, comme substituts du diesel. Le biogaz, qui possède la même structure moléculaire que le gaz naturel (méthane/CH4) devient de plus en plus important.

Les carburants synthétiques et le technologie Power-to-X sont porteurs de grands espoirs pour l’avenir. Ils ne sont actuellement pas encore suffisamment développés pour être mis sur le marché. Les experts prévoient une commercialisation des carburants synthétiques dans les cinq à dix prochaines années.

En raison de la concurrence avec la production alimentaire, les biocarburants ont été souvent critiqués par le passé. En Suisse, les biocarburants sont exclusivement issus de déchets et de matières résiduelles. Dans l’UE, la prise en compte des réductions des émissions de gaz à effet de serre permet d'observer des tendances similaires. Plus d’informations dans la rubrique Éthique.
 
 
 
Les trois générations
On distingue les biocarburants de première, deuxième et troisième génération. Les carburants à base d’huile végétale, le biodiesel et le bioéthanol appartiennent à la première génération. Si des matières premières renouvelables, comme les oléagineux ou la canne à sucre, servent à la production des carburants de première génération, la deuxième génération utilise les déchets et matières résiduelles de l’agriculture et de la sylviculture comme le bois, les résidus de culture, les cultures énergétiques et le papier, ainsi que les graisses animales. Ils ne concurrencent ni l'alimentation humaine ni l’alimentation animale. Les biocarburants de la troisième génération se trouvent encore en phase de développement. Le biodiesel à base d’algues ainsi que les carburants synthétiques, qui en font partie, présentent une productivité de biomasse par bouteille plus élevée que les cultures énergétiques traditionnelles. Il est toutefois parfois difficile de distinguer clairement les trois générations. Ainsi, certains spécialistes parlent de biocarburants de la première génération, d’autres de la nouvelle génération.
 
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